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Oneux Village, 2 - 4910 Theux

  • Date
    14 mars 2023
  • Indemnisation
    50.000 € - 100.000 €
  • Photographies et croquis
  • Informations et téléchargements
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Photographies de l'accident
Croquis de l'accident
Constat amiable
Localisation
  • Oneux Village 2, 4910 Theux, Belgique

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Véhicule(s) impliqué(s)
  • Véhicule A
    Voiture TOYOTA YARIS
  • Véhicule B
    Autocar MERCEDES
Description et Responsabilité

Véhicule A : "Le bus m'a barré la route".

Véhicule B : "Je suis à l'arrêt dans le tournant car je vois descendre le véhicule A qui ne freine pas et me percute".

A notre sens, le véhicule B (autocar) devait être considéré comme seul et entier responsable de l'accident dans la mesure où, au vu de la disposition des lieux, la véhicule A doit être considéré comme créancier de priorité par rapport au véhicule B et ce d’autant plus que, en effectuant sa manœuvre de virage à droite, le véhicule B empiète complètement sur la bande de circulation réservée aux véhicules venant en sens inverse.

Après avoir proposé un partage de responsabilités 50/50, la compagnie d'assurances RC du véhicule B (autocar) a fini, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder par la voie judiciaire, par reconnaitre la pleine et entière responsabilité de son assuré.

Une expertise médicale amiable a donc été mise sur pied afin de déterminer les séquelles subies par le conducteur du véhicule A.

Partage de responsabilité

100 (Véhicule B) / 0 (Véhicule A)

Type de préjudice
  • Accident corporel
  • Accident matériel
Caractéristiques
  • Art. 12.3 : priorité de droite
  • Expertise médicale amiable
  • Constat amiable

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