Partage de responsabilité
100 (Véhicule B) / 0 (Véhicule A)
Oneux Village 2, 4910 Theux, Belgique
Véhicule A : "Le bus m'a barré la route".
Véhicule B : "Je suis à l'arrêt dans le tournant car je vois descendre le véhicule A qui ne freine pas et me percute".
A notre sens, le véhicule B (autocar) devait être considéré comme seul et entier responsable de l'accident dans la mesure où, au vu de la disposition des lieux, la véhicule A doit être considéré comme créancier de priorité par rapport au véhicule B et ce d’autant plus que, en effectuant sa manœuvre de virage à droite, le véhicule B empiète complètement sur la bande de circulation réservée aux véhicules venant en sens inverse.
Après avoir proposé un partage de responsabilités 50/50, la compagnie d'assurances RC du véhicule B (autocar) a fini, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder par la voie judiciaire, par reconnaitre la pleine et entière responsabilité de son assuré.
Une expertise médicale amiable a donc été mise sur pied afin de déterminer les séquelles subies par le conducteur du véhicule A.
100 (Véhicule B) / 0 (Véhicule A)